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SDS NE 3 26-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 26-1

Licence : CC BY-NC-SA

Compensation des frais d’appel

1596 février 11 a. s. Neuchâtel

Les frais engagés et journées perdues dans une procédure d’appel, en l’occurrence pour un citoyen de la ville de Neuchâtel contre un étranger, se voient compensées à hauteur de cinq livres.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 250
  • Date : 1596 février 11 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du mercredmercredi de febvrier
1596SoulignéDate : 11.02.1596 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 250]Saut de page

Jacques MentaPersonne : prie avoir la coustume
par escript comme l’on ne donne
rien a ung de la ville, en attendant
vuidangeTerme : d’apel contre ung estrangier.

Passez d'advertir parties, condessendre partiesLecture incertainea
que messieurs. Ce qu'il ont accepté.
MessieursOrganisation : declairent que parties seront
chacchacune pour ses missionsTerme : . Et pour les
journées dudit chlrchevalier en attendantLecture incertaineb sa
dernière appelatappelation, il aura cinq livresUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel1.

Annotations

  1. Lecture incertaine.↩
  2. Lecture incertaine.↩
  1. Sous-entendu livre faible.↩