Sur la requeste de messieurs les
heritiers de feu le srsieur capnecapitaine Pierre MeuronPerson: , adressée
à Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 13e de mars 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 13.3.1674 () tendante
aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si un eschange ayant esté passé entre
deux personnes, si la coustume ne permet pas à un des
eschangeurs de retourner pour son indemnité sur la
piece qu’il a donné en eschange, lors que celle qui luy
a esté donnée pour contreschangeBegriff: et maintenue franche
et libre de toutes charges forsBegriff: de sa censeBegriff: fonciere, se
trouve chargée de plusieurs sommes considerables et
hypothequées pour la seurté d’icelles, & contraindre celuy
qui est saisi du contreschangeBegriff: ou à le relascherBegriff: , ou
de l’entierement indemniser desd.desdites charges, en payant
les sommes pour lesquelles il peut estre hypothequé.

Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une piece eschangée se
trouve chargée de notables sommes, & hypothequée, on
peut agir contre celuy qui est saisi du contreschangeBegriff: ,
pour le luy faire relascherBegriff: , si tant n’est qu’il
indemnise entieremtentièrement led.ledit eschangeur desd.desdites charges
pour lesquelles led.ledit eschange est hypothequé.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les
an & jours que devant & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: & signature de
ma main.

Comme devant par copie.