Touchant la prerogative qu’un pere peut donner à ses enfans masles. Et aussi touchant la piece que le mesme pere peut donner à un de sesditsIn der Vorlage: sesd. enfans par devant les autres de laditeIn der Vorlage: lad. prerogative.

Sur la requeste adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeuchatelOrt: Organisation: , par le sieurIn der Vorlage: sr greffier CortaillodPerson: , agissant au nom d’une partie de messieursIn der Vorlage: Messrs les heritiers de feu monsieurIn der Vorlage: Monsr de ClependsPerson: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.

Sçavoir en premier lieu, si un pere par la coustume de NeufchatelOrt: n’a pas le pouvoir de donner par son testament à ses enfans masles la moitié de tous ses biens en prerogative par devant ses filles, en leur laissant leur legitimeBegriff: .

Secondement, si par un codicileBegriff: posterieur auditIn der Vorlage: aud. testament, ce mesme pere n’a pas le pouvoir d’eslire une des pieces de laditeIn der Vorlage: lad. prerogative pour en prerogativer l’un de ses masles par devant l’autre, & l’estimer à certain prix, pour en rembourcer l’autre, voire s’il n’a pas le droit de la luy donner tout à fait, sans toutefois luy oster de sa legitimeBegriff: .

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present.

Assavoir sur le premier poinct, qu’un pere a le droit & pouvoir de disposer de la moitié de ses biens par testament ou autrement en prerogative à ses masles par devant ses filles, moyennant il leur laisse leur legitimeBegriff: .

Et sur le second poinct, conformément à ce qu’en fut desja declaré le 17 juin 1629UnterstrichenDatum: 17.6.1629 ()1 que le mesme pere par codicileBegriff: ou autrement après son [fol. 510r]Seitenumbruch son testament peut donner & laisser par prerogative à aucuns de ses enfans des pieces entieres de ses biens, maisons & possessions, entant qu’il soit fait droit sur ses autres biens à ses autres enfans de leur portion et legitimeBegriff: , ou de la valeur, au taux & evaluation de gens de justice, au cas que leditIn der Vorlage: led. pere n’en ait luy mesme ordonné & establi recompense & satisfaction suffisante.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a auditIn der Vorlage: aud. ConseilOrganisation: le 16e jour d’avril 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 16.4.1674 () & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur celle qu’en avoit fait feu monsieurIn der Vorlage: monsr le secretaire de Ville MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , de sur l’original.