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SDS NE 3 177-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 177-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Trousseau de l’épouse décédée avant l’an et jour

1661 November 8 a. S. Neuchâtel

Si une épouse meurt avant un an et six semaines sans héritiers, le trousseau, lit refait, les habits et joyaux qu’elle portait le jour des noces échoient au mari survivant.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 448v
  • Originaldatierung: 1661 November 8 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 262-1.

Editionstext


Point de coustume touchant les
habits et joyaux qu’un homme herite
après la mort de sa femme intervenue
avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré de leurs espousailles.


Sur la requeste presentée par honohonorable
Samuel PelatonPerson: de TraversOrt: par devant monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de
NeufchastelOrt:
Organisation:
le 8me jour du mois de novembre 1661Originaldatierung: 8.11.1661 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir quel droit peut appartenir à un homme
sur le trosselBegriff: & habillements de sa femme quand
elle meurt avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré de leurs espousailles
sans hoirsBegriff: , estant mariez à la coustume du païs.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble, donnent par declaraondéclaration
que outre le lict refaitBegriff: , l’habit & joyaux que l’espouse
avoit sur elle le jour des nopces et espousailles est
escheu au mary survivant.

Ce qu’a esté ainsy passé conclud et arresté les
an et jour que devant, et ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de
la mayorie et justice dudit NeufchastelAusstellungsort: & signature
de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen