Touchant ce qu’un homme peut pretendre sur les biens de sa femme estant morte sans avoir laissé aucuns enfans. Et aussi sur les accroissances & victuaille, lors qu’il a fait sa residence au logis de son beau pere jusques à la mort de saditeIn der Vorlage: sad. femme.

Sur la requeste d’honnorableIn der Vorlage: honn. DavidPerson: fils du sieurIn der Vorlage: sr Jonas Petit PierrePerson: justicier au VauxtraversOrt: adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le premier de juillet 1674UnterstrichenOriginaldatierung: 1.7.1674 () aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, ce qu’il peut avoir en propre des biens de sa deffunte femme, veu qu’ils ont esté mariés selon les loix & coustumes de cette souveraineté, n’ayans eu aucuns enfans par ensemble.

Secondement, s’il ne peut pas jouir sa vie durant tous les biens que souloitBegriff: appartenir à laditeIn der Vorlage: lad. deffunte par benefice d’inventaire.

Tiercement, si le pere de saditeIn der Vorlage: sad. femme n’est pas obligé de luy laisser parvenir sa legitimeBegriff: maternelle, puis qu’elle luy est desja desvolue par la mort de sa mere precedée.

QuartementIn der Vorlage: Quartemt, si sonditIn der Vorlage: sond. pere n’est pas aussi entenu luy bailler sa legitimeBegriff: , presentement, puis qu’il ne l’a dottée de rien, & que le suppliant a esté recogneu usufructuaire des biens d’icelle sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensevelissementIn der Vorlage: ensevelissemt, veu mesme que sonditIn der Vorlage: sond. pere s’est declaré le jour susditIn der Vorlage: susd. luy laisser parvenir tout ce que la coustume du pais luy adjugeroit.

En cinquième lieu, ce qu’il doit de la victuaille et provision estant dans la maison, & aussi sur les terres, puis que les mariés se sont aidés à les ensemencer & cultiver en communion avec leditIn der Vorlage: led. leur pere & beau pere.

En sixieme lieu, ce qu’il peut avoir en propre des acquets faits durant la conjonction duditIn der Vorlage: dud. mariage.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle, suivant une declaration desja rendue le 8e de novembreIn der Vorlage: 9bre 1661UnterstrichenDatum: 8.11.1661 ()1.

Assavoir, sur le premier poinct que outre le lict refaitBegriff: , l’habit & joyaux que l’espouse avoit sur elle le jour de leurs nopces & espousailles est escheu au mary survivant.

Sur le second, declaré que leditIn der Vorlage: led. mary peut jouir tout le bien que pouvoit de droit appartenir à saditeIn der Vorlage: sad. femme avant son decez.

Pour le troisième, il est desja comprinsBegriff: à l’article cy dessus.

Sur le quatrième, declaré qu’il ne se trouve point que leditIn der Vorlage: led. pere doive delivrer la legitimeBegriff: à ses enfans avant sa mort.

Sur le cinquième, declaré qu’il ne peut rien pretendre à la victuaille & provision, ny moins sur les terres, puis qu’il estoit allé gendre dans la maison de son beau pere, & qu’il y est demeuré jusques après la mort de saditeIn der Vorlage: sad. femme.

Sur le sixième, declaré aussi qu’il ne peut rien pretendre aux acquets pour les raisons que dessus.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait pour copie de sur celle que feu monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , en avoit levé de sur l’original.