Si un homme qui forme une demande d’injure à un autre, s’il n’est pas obligé de suivre à saditeIn der Vorlage: sad. demande dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il aye amené sa partie à réponce, & si une instance faite durant les feriesBegriff: peut estre valable.

Sur la requeste adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par honnorableIn der Vorlage: hon. Jaques PerrotPerson: , bourgeois duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelOrt: , residant à AuvernierOrt: , le douzieme de fevrier 1675UnterstrichenOriginaldatierung: 12.2.1675 () tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si une personne qui forme demande à un autre pour fait d’injure, s’il n’est pas obligé par la coustume de cet Estat de suivre à saditeIn der Vorlage: sad. demande dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il aye amené sa partie à réponce, & si pendant leditIn der Vorlage: led. temps d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen la partie actrice peut suivre à saditeIn der Vorlage: sad. demande pour la seconde instance durant les feriesBegriff: et si telle suite est valable.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, et mesme en conformité d’une precedente declaration desja rendue le 24e de novembre 1654UnterstrichenDatum: 24.11.1654 ()1, la coustume estre telle.

Assavoir, que toute personne qui forme demande à un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il amene sa partie à reponce dans leditIn der Vorlage: led. temps, & laissant ecouler leditIn der Vorlage: led. temps sans l’avoir amené à réponce, telle demande demeure nulle, & sans qu’elle puisse estre relevée par une instance faite durant les feriesBegriff: , & partant le réeBegriff: est irrecerchableAuffällige Schreibung pour fait d’injure, mais pour fait de fond, l’acteur peut former nouvelle demande.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie extraite comme devant.