Quand on fait faire notifier la revision d’une admoderationBegriff: , & le temps.

Plus si on peut rentrer en nouveau droit que l’on n’aye payé les premiers frais.

Item, quand on fait une venditionBegriff: de gage, si on ne doit pas faire à faire la venditionBegriff: avant que de demander l’investiture. Plus encores, si ayant fait une submission en justice, on peut y rentrer sans le mutuel consentement des parties.

Sur la requeste presentée par monsieurIn der Vorlage: Monsr d’ErlachPerson: de BerneOrt: , seigneurIn der Vorlage: Seigr de KiseOrt: Korrigiert aus: SpiezOrt: a, par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 7e juin 1676Originaldatierung: 7.6.1676 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, lors que deux parties sont entrées en justice, & il est adjugé une traite à l’acteur après plusieurs instances, & productions faites pour satisfaire à sa traite, & la justice luy accorde huict joursZeitspanne: 8 Tage, 14 joursZeitspanne: 14 Tage après sur le jour ordonné par cognoissance, s’il n’est pas obligé de baillerBegriff: par escript tous les tesmoins papiers & documens qu’il pretend se servir, & ayant promis de le faire pour tout le jour ordonné, & ne le faisant, s’il n’est pas exclus par après des pretendus tesmoins et documens, et s’il ne doit pas conclurre sa cause avec ce qu’il a auparavant verifié.

Secondement, quand une admoderationBegriff: a esté signifiée à sa partie, si dans huictaineZeitspanne: 8 Tage après telle notification faite il pretend en avoir revision, s’il ne la doit obtenir & signifier à sa partie, & de mesme la faire tenir dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, ou autrementIn der Vorlage: autremt s’il n’en est pas exclus.

Tiercement, si toutes notifications se doivent pas faire dès la levée du soleil jusques à sa couchée et à gens capables de les recevoir.

Quartement, si une personne b–qui a estéHinzufügung oberhalb der Zeile–b condamnée par cognoissance de justice, s’il peut rentrer en justice sans nouveau droit, & avant avoir payé tous les frais et depends incourus.

CinquièmementIn der Vorlage: Cinquiememt, si dedans une vendition de gage, la huictaineZeitspanne: 8 Tage estant ecoulée, s’il ne faut pas faire à faire la venditionBegriff: avant que d’en demander l’investiture & le notifier aux parties interessées.

Sixiemement, si des personnes qui ont fait une submission en justice, s’ils se peuvent servir de leurs pretentions submises sans que la submission aye sorti son effet, soit contre l’un ou l’autre, sans le consentement des parties.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct declarent que ne s’estant trouvé des poincts de coustume conformes à laditeIn der Vorlage: lad. demande, on le renvoye à une cognaissance de justiceBegriff: .

Sur le second poinct baillentBegriff: par declaration, que quand une moderationBegriff: a esté faite & signifiée à la partie interessée dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, il est obligé s’il en veut demander revision de le faire notifier à sa partie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, depuis que laditeIn der Vorlage: lad. modérationBegriff: In der Vorlage: moderaon luy a esté notifiée, & mesme en pourchasser laditeIn der Vorlage: lad. revision dans leditIn der Vorlage: led. temps, à peine d’en estre forclos.

Pour le troisème poinct il est renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Sur le quatrième, baillentBegriff: par declaration que quand une personne a esté condamnée en justice il ne peut rentrer en nouveau droit, que premièrementIn der Vorlage: premieremt il ne paye tous les premiers frais incourus touchant laditeIn der Vorlage: lad. condamnation.

Sur le cinquieme, baillentBegriff: aussi par declaration que quand une personne a fait faire une venditionBegriff: de gage, après que la huictaineZeitspanne: 8 Tage est écoulée, il est obligé d’en faire à faire la venditionBegriff: avant que d’en demander [fol. 515r]Seitenumbruch l’investiture, & faire deuëment notifier le tout aux parties interessées.

Sur le sixième poinct, baillentBegriff: encor par declaration, que quand des personnes ont fait une submission en justice, pour faire juger la chose submise ils ne peuvent aucunementIn der Vorlage: aucunemt rentrer endite justice, si ce n’est du mutuel consentement des parties.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levée la presente pour copie sur celle qu’en avoit faite sur l’original deffunt monsieur MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: .