Sur la requeste presentée
par Monsrmonsieur d’ErlachPerson: de BerneOrt: , Seigrseigneur de KiseOrt: Korrigiert: SpiezOrt: a, par
devant Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 7e juin 1676Originaldatierung: 7.6.1676 (), tendante
aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, lors que deux parties sont
entrées en justice, & il est adjugé une traite à
l’acteur après plusieurs instances, & productions
faites pour satisfaire à sa traite, & la justice luy
accorde huict joursZeitspanne: 8 Tage, 14 joursZeitspanne: 14 Tage après sur le jour ordonné
par cognoissance, s’il n’est pas obligé de baillerBegriff: par
escript tous les tesmoins papiers & documens qu’il
pretend se servir, & ayant promis de le faire pour
tout le jour ordonné, & ne le faisant, s’il n’est pas
exclus par après des pretendus tesmoins et documens,
et s’il ne doit pas conclurre sa cause avec ce qu’il
a auparavant verifié.

Secondement, quand une admoderationBegriff: a
esté signifiée à sa partie, si dans huictaineZeitspanne: 8 Tage après
telle notification faite il pretend en avoir revision,
s’il ne la doit obtenir & signifier à sa partie, & de
mesme la faire tenir dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, ou autremtautrement
s’il n’en est pas exclus.

Tiercement, si toutes notifications se doivent
pas faire dès la levée du soleil jusques à sa couchée
et à gens capables de les recevoir.

Quartement, si une personne b–qui a estéHinzufügung oberhalb der Zeile–b condamnée par
cognoissance de justice, s’il peut rentrer en justice
sans nouveau droit, & avant avoir payé tous les frais
et depends incourus.

CinquiememtCinquièmement, si dedans une vendition de
gage, la huictaineZeitspanne: 8 Tage estant ecoulée, s’il ne faut pas
faire à faire la venditionBegriff: avant que d’en demander
l’investiture & le notifier aux parties interessées.

Sixiemement, si des personnes qui ont fait
une submission en justice, s’ils se peuvent servir de
leurs pretentions submises sans que la submission aye
sorti son effet, soit contre l’un ou l’autre, sans le
consentement des parties.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps
immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct declarent
que ne s’estant trouvé des poincts de coustume
conformes à lad.ladite demande, on le renvoye à une
cognaissance de justiceBegriff: .

Sur le second poinct baillentBegriff: par declaration,
que quand une moderationBegriff: a esté faite & signifiée
à la partie interessée dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, il est obligé
s’il en veut demander revision de le faire notifier
à sa partie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, depuis que lad.ladite moderaonmodérationBegriff:
luy a esté notifiée, & mesme en pourchasser lad.ladite
revision dans led.ledit temps, à peine d’en estre forclos.

Pour le troisème poinct il est renvoyé à une
cognoissance de justiceBegriff: .

Sur le quatrième, baillentBegriff: par declaration
que quand une personne a esté condamnée en justice
il ne peut rentrer en nouveau droit, que premieremtpremièrement
il ne paye tous les premiers frais incourus touchant
lad.ladite condamnation.

Sur le cinquieme, baillentBegriff: aussi par declaration
que quand une personne a fait faire une venditionBegriff:
de gage, après que la huictaineZeitspanne: 8 Tage est écoulée, il est obligé
d’en faire à faire la venditionBegriff: avant que d’en demander [fol. 515r]Seitenumbruch
l’investiture, & faire deuëment notifier le tout aux
parties interessées.

Sur le sixième poinct, baillentBegriff: encor par
declaration, que quand des personnes ont fait une
submission en justice, pour faire juger la chose
submise ils ne peuvent aucunemtaucunement rentrer endite justice,
si ce n’est du mutuel consentement des parties.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
les an & jour que devant, et ordonné à moy
secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le
seelBegriff: de la mayrie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , &
signature de ma main.

Levée la presente pour copie sur celle qu’en avoit faite
sur l’original deffunt monsieur MMaurice TriboletPerson: .