check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 267-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 267-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Délais pour une clame suite à une mise en taxe

1676 Juli 7 a. S. Neuchâtel

Lorsqu’on notifie à une personne qu’une mise en taxe a été faite contre elle, elle doit se clamer dans les huit jours qui suivent la notification.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 515v
  • Originaldatierung: 1676 Juli 7 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Touchant le temps que l’on doit
faire notifier une clameBegriff: à celuy qui a fait
faire la taxeBegriff: .


Sur la requeste du srsieur Jaques
BorrelPerson: , justicier à RochefortOrt: , adressée à Monsrmonsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de
NeufchatelOrt: Organisation: , le 7e de juillet 1676UnterstrichenOriginaldatierung: 7.7.1676 (), tendante aux
fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si lors qu’une personne fait faire
une taxeBegriff: , si celuy à qui on la faite et qui pretend
faire clameBegriff: sur icelle, si telle clameBegriff: ne se doit pas
faire et la notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de la notificaonnotification
dedde laditea taxeBegriff: , ou si la partie qui se clameBegriff: peut avoir
le temps de la faire sur le jour de la huictaineZeitspanne: 8 Tage
après qu’il l’aura faite, et avoir autre huictaineZeitspanne: 8 Tage
pour la notifier.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps
immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle.

Assavoir que quand on a fait notifier à
une personne qu’on luy a fait faire une taxeBegriff: , il
est obligé de se clamerBegriff: dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage depuis
lad.ladite notification ; & s’il se clameBegriff: , il est obligé de le
faire notifier dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage à sa partie.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretsecrétaire
de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de
ma main.

Copie levée comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Streichung durch einfache Durchstreichung: lad.↩