SDS NE 3 269-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 269-1
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Révision d’un compte
1677 März 16 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 516v
- Originaldatierung: 1677 März 16 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Touchant la revision d’un compte.
Sur la requeste presentée par
devant Monsrmonsieur le maistre bourgeois & messieurs les
24 conseillers de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par honn.honorable
Isaac ChailletPerson: , demeurant à la Coste és FayesOrt: mayorie
des VerrieresOrt: , le 16 mars 1677UnterstrichenOriginaldatierung: 16.3.1677 () tendante aux fins
d’avoir le poinct de coustume suivant.
Assavoir si lors que deux personnes ont fait
un compte par ensemble signé de leurs mains, & dans
ce compte il est reservé erreur de calcul, si la partie
grevée ne vient pas assés tost d’en demander revision
avant la perscription reformée de dix ansZeitspanne: 10 Jahre.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
deliberation par ensemble, ont donné par declaration,
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present est telle. Sçavoir.
Que lors qu’il y a lezion, soit par obmission,
erreur ou double amploy a en un compte fait
et signé entre deux parties, que la partie grevée
vient assés tot d’en demander & procurer la revision
dans les dix ansZeitspanne: 10 Jahre avant la perscription écoulée.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour susd.susdit & ordonné au notaire soussigné,
pour l’absence du srsieur secretaire de Ville, de l’expedier
en cette forme, sous le seau de la mayorie dudit
NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.
Pour copie extraite sur l’original signé N.Nicolas HuguenaudPerson: , &
après deux collation signé par moy MMaurice TriboletPerson: , &
sur icelle la presente.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest