Si le survivant de l’homme ou de la femme n’a pas la jouissance de la totalité des biens du deffunt pour nourir et eslever leurs enfans.

Sur la requeste presentée à monsieur le maistre bourgeois & à messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par les honnorablesIn der Vorlage: honne IsaacPerson: & Moyse JanninPerson: des VerrieresOrt: , tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Sçavoir si un mary & une femme conjoints en mariage, & ayans des enfans d’iceluy, l’un des deux venant par après à mourir, si le survivant ne peut pas avoir la garde desditsIn der Vorlage: desd. enfans, & la jouissance de tous les biens du decedé, en nourissant lesditsIn der Vorlage: lesd. enfans et les eslevant convenablement.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present, estre telle.

Assavoir, que quand deux personnes sont liées par mariage, & Dieu les ayant beni d’enfans, l’un ou l’autre venant à mourir, que le survivant, soit le mary ou la femme, en estant capable peut avoir la garde & la conduite desditsIn der Vorlage: desd. enfans pendant leur minorité et par consequent aussi la jouissance de la totalité des biens du decedé, en nourissant et eslevant lesdits enfans suivant leur condition & qualité, & sur tout à la crainte de Dieu.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté audit ConseilOrganisation: , le lundi seizième avril mille six cent quatre vingt & troisOriginaldatierung: 16.4.1683 (), & ordonné au soussigné en faire l’expedition en cette forme, sous le seau de la mayrie & justice de la Ville de NeufchatelAusstellungsort: .

Copie extraite comme devant sur celle que ledit sieurIn der Vorlage: sr TryboletPerson: avoit fait sur l’original signé PhilibertIn der Vorlage: P PerroudPerson: .