SDS NE 3 299-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Lettre de taxe et récolte de la vendange
1684 Juli 11 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 537r
- Originaldatierung: 1684 Juli 11 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur la requeste presentée par
le srsieur Gabriel MelierPerson: , ancien receveur du LanderonOrt:
et bourgeois de la Ville de NeufchâtelOrt: , par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
dudit NeufchâtelOrt: Organisation: le xie juillet 1684UnterstrichenOriginaldatierung: 11.7.1684 (), aux fins
d’avoir le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si un homme ayant obtenu lettre
de taxeBegriff: il y a passé neuf moisZeitspanne: 9 Monate sur un morcel de
terre, & ayant fait deffence au possesseur de n’en
distraire la roséeBegriff: , s’il n’est pas en droit de retirer
lad.ladite roséeBegriff: , puis qu’il ne l’a point interpellé pour la prendre,
ny fait presenter son argent pour la cense, ny mesme
baillé aucune caution à ce sujet.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis
et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps
immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.
Assavoir, que quand un homme a obtenu
lettre de taxe sur un morcel de vigne six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen
avant que l’on commence à vendanger, il peut retirer
la moitié de la roséeBegriff: deddedite piece, lors que l’on vendange
lad.ladite vigne, l’autre moitié estant laissée pour le
labourageBegriff: .
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Comme devant pour copie.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest