Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr advocat George GallotPerson: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si un mary peut valablement trasigerKorrigiert aus: transigera des choses qui regardent les droits de sa femme en l’absence d’icelle, et s’il se peut obliger au nom de saditeIn der Vorlage: sad femme & à son insceu, & sans charge ny commission. Et au contraire si des actes ainsi passés par un mary en l’absence de sa femme ne sont pas nuls et deffectueux.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à présent, suivant mesme une declaration desja rendue le 16 de may 1620Datum: 16.5.16201, la coustume estre telle.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le xve d’octobre 1684Originaldatierung: 15.10.1684 () et ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie comme dessus.