SDS NE 3 301-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Nouvelle obligation créée à partir d’intérêts
1685 Januar 30 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 539r
- Originaldatierung: 1685 Januar 30 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Monsieur le procureur general
BrunPerson: , estant comparu par devant monsieur le
maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelOrt: Ort: Organisation: ,
le vendredy 30e de janvier 1685Originaldatierung: 30.1.1685 (), a demandé d’avoir
le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si un homme à qui il est deu une notable
somme d’argent à forme d’une obligation qu’il a en main,
et voyant qu’il y a desja beaucoup d’interest escheus, s’il
ne luy est pas loisible de le suivre, & s’il ne le peut pas
payer, de le recevoir en nouvelle obligation, et y joindre
les interests escheus pour en faire un capital qui porte
interest.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillent par
declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coustume estre telle.
Assavoir, que celuy qui doit à un autre une
somme d’argent, et il laisse escouler beaucoup d’interests
sans les payer, le crediteur le voulant suivre, &
n’ayant pas le moyen de le payer, il peut joindre les
interests au capital & s’en obliger de nouveau avec
l’interest, qui marche dès que l’obligation est créée.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que dessus, et ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de
ma main.
Idem pour copie comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest