Monsieur le procureur general
BrunPerson: , estant comparu par devant monsieur le
maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelOrt: Ort: Organisation: ,
le vendredy 30e de janvier 1685Originaldatierung: 30.1.1685 (), a demandé d’avoir
le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si un homme à qui il est deu une notable
somme d’argent à forme d’une obligation qu’il a en main,
et voyant qu’il y a desja beaucoup d’interest escheus, s’il
ne luy est pas loisible de le suivre, & s’il ne le peut pas
payer, de le recevoir en nouvelle obligation, et y joindre
les interests escheus pour en faire un capital qui porte
interest.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillent par
declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, que celuy qui doit à un autre une
somme d’argent, et il laisse escouler beaucoup d’interests
sans les payer, le crediteur le voulant suivre, &
n’ayant pas le moyen de le payer, il peut joindre les
interests au capital & s’en obliger de nouveau avec
l’interest, qui marche dès que l’obligation est créée.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que dessus, et ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de
ma main.

Idem pour copie comme devant.