SDS NE 3 306-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Lizenz: CC BY-NC-SA
Parenté des juges et des témoins dans une cause d’injure
1686 Juli 2 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 544r
- Originaldatierung: 1686 Juli 2 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
À quel degré peut deposer un
témoin pour fait d’injure.
Sur la requeste adressée à
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de
la ville de NeufchatelOrt: Organisation: par le Srsieur David MathiezPerson:
de CorcellesOrt: , medecin, le second jour du mois de juillet
1686UnterstrichenOriginaldatierung: 2.7.1686 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Assavoir, à quel degré peut deposer un tesmoin
pour fait d’injure.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure deliberation par ensemble, donnent par delaraondéclaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’a present, voire suivant une declaration pour
semblable fait rendue le 26e 9brenovembre 1667Datum: 26.11.1667 (), à l’instance
de Jaques DubiedzPerson: de Couet 1, la coustume est telle.
Assavoir, que quand il s’agit de juger d’une
cause d’injure, non seulement les juges, mais aussi
les tesmoins doivent estre au cinquième degré de
parentage de tous costés.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que dessus, & ordonné au secretaire de
Ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
sa main.
Pour copie extraite de sur l’original
qui est signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest