Le temps qu’il faut pour procurer l’investitureBegriff: d’une renditionBegriff: de gage.

Sur la requeste de dame Judith PurryPerson: , vefue de feu honnorable & prudent sieurIn der Vorlage: Sr Jeanjaques OstervaldPerson: , en son vivant lieutenant et du Conseil Estroit de cette Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil estroitOrganisation: de cette ville, le 18 novembreIn der Vorlage: 9bre 1686UnterstrichenOriginaldatierung: 18.11.1686 (), tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Sçavoir si, ayant fait une renditionBegriff: de gage, on est obligé de demander l’investitureBegriff: dans les six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, ou s’il ne suffit pas de procurer ladite investiture dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure deliberation par ensemble, donnent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume est telle.

Assavoir, que lors que l’on a fait une renditionBegriff: de gage, qu’il suffit d’en procurer l’investitureBegriff: dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur l’original qui est signé par moy.