SDS NE 3 309-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 309-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Temps nécessaire pour procurer l’investiture d’une rendition de gage
1686 November 18 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 545v
- Originaldatierung: 1686 November 18 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Le temps qu’il faut pour procurer l’investitureBegriff:
d’une renditionBegriff: de gage.
Sur la requeste de dame
Judith PurryPerson: , vefue de feu honnorable & prudent
Srsieur Jeanjaques OstervaldPerson: , en son vivant lieutenant
et du Conseil Estroit de cette Ville de NeufchatelOrt: Organisation: ,
adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil
estroitOrganisation: de cette ville, le 18 9brenovembre 1686UnterstrichenOriginaldatierung: 18.11.1686 (), tendante
aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.
Sçavoir si, ayant fait une renditionBegriff: de gage,
on est obligé de demander l’investitureBegriff: dans les six
sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, ou s’il ne suffit pas de procurer ladite
investiture dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis
et meure deliberation par ensemble, donnent par
declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps
immemorial jusqu’à present, la coustume est telle.
Assavoir, que lors que l’on a fait une renditionBegriff:
de gage, qu’il suffit d’en procurer l’investitureBegriff: dans
l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire
de Ville de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de
ma main.
Pour copie extraite de sur l’original
qui est signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest