Sur la requeste presentée par les hoirs de feu Guillaume LeubaPerson: de ButtesOrt: par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroict de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , le dix neufviesme de janvier mille six cent nonante deuxOriginaldatierung: 19.1.1692 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.

Premierement, sy ce n’est pas la coustume generalle et inalterable de ce comté qu’une personne, estant morte ab intestat et hors de toute communion, son plus proche parent l’herite et luy succede.

Secondement, sy les freres uterins ne sont pas plus proches parents, que touts oncles maternels et que touts cousins paternels ascendants.

Tiercement, sy les freres uterins se trouvant descendus d’une mesme souche, tant du coste paternel que maternel, le tout se rendant à une mesme premiere tige, ne sont pas preferable à touts lesdits oncles maternels et leurs enfants, à touts lesdits cousins remues en ligne ascendante.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis et meure permeditation par ensemble, donnent par desclairation, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere en fils et de tout tems immemorial, jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand une personne vient à deceder ab intestat, que ses plus proches parents l’heritent et luy succedent.

Sur le second poinct, que les freres uterins sont les plus proches parents maternels.

Pour le troisieme, il est renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsy passé conclud et arresté les [fol. 550v]Seitenumbruch ans et jours que devant et ordonne à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, soubs le sceelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeufchastelAusstellungsort: et signature de ma main.

Coppie extraite de sur l’original qui est signé par moy.