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SDS NE 3 319-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 319-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Mariage, mort et vendition rompent toutes amodiations

1694 Mai 4 a. S. Neuchâtel

Les amodiations sont rompues par mariage, mort et vendition.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 556r–556v
  • Originaldatierung: 1694 Mai 4 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Mariage, mort & vendition rompent toutes
admodiationsBegriff: .


Sur la requeste presentée par Pierre Jeanneret
dit Brenot
Person:
du LocleOrt: , par devant monsieur le maistre
bourgeois et Conseil Estroit de cette ville de NeufchatelOrt: Organisation: ,
le 4e may 1694Originaldatierung: 4.5.1694 (), tandante aux fins d’avoir le point de
coutume suivant.

Assavoir sy, lors qu’une admodiationBegriff: est passée par un pere
de famille, ou autres, sans sy, ny dedite et qu’il y a deja
deux annéesZeitspanne: 2 Jahre decoulées, et qu’il en reste encor une, scavoir
en quel cas telle amodiationBegriff: peut estre rompue et
residée.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant sur ce advis &
meure deliberation par ensemble, donnent par declaration
que, suivant la coutume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusques à present, la coutume estre telle.

Scavoir que lors qu’il arrive mariage, mort et [fol. 556v]Seitenumbruch
vendition, que ces cas rompent toutes amodiationsBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi fait conclud et arresté audaudit ConseilOrganisation: ,
l’an et jour susdit, et ordonné au secretaire de ville soussigné
de l’ainsi expedier sous le seelBegriff: de la mayorie et justice duddudit
NeufchâtelAusstellungsort: , et signature de sa main.

Copie extraite de sur l’original
signé par moy.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen