Sur la requeste d’honnorée Susanne RoyPerson: , femme d’honnorableIn der Vorlage: honn AbramPerson: , fils du sieur justicier David BesancenetPerson: de BouveresseOrt: , presente par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil estroit de la ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le mardy dix huictieme juin 1695Originaldatierung: 18.6.1695 (), tendantes au fins d’avoir le point de coutume suivant.

Assavoir sy une mere apres la mort de son mary a droit de refuséa la légitimeBegriff: parternelle à un de leurs enfans detroncqués sous quel petexte que ce soit, puis qu’on ne pretend pas de prejudicier aucunement à son usufruit.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis et meure deliberation par ensemble, donnent par declaration, suivant la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present, la coutume estre telle.

Assavoir qu’apres la mort d’un pere ou d’une mere, la legitimeBegriff: à ses biens est eschute & revolue à ses enfans, soit qu’il la repetent tous ensemble ou séparement l’un de l’autre ; sans prejudice de l’usufruit que le survivant desdit pere et mere a suivant la coustume sur les biens du decedé.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud et arresté auditIn der Vorlage: aud [fol. 561r]Seitenumbruch ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main ce 18e de juin mille six cents nonante cinqOriginaldatierung: 18.6.1695 ().