Sur la requeste presentée à monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la ville de NeufchatelOrt: Organisation: par les honnorables Jonas SandozPerson: , regent d’escole à SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: , & Gedeon GuillebertPerson: , maistre fondeur habitant en cette ville, agissans au nom d’honnorée Eve SagnePerson: , leur belle mere, veuve de feu le sieurIn der Vorlage: Sr Jacob CornuPerson: , vivant justicier de BoudevillierOrt: et bourgeois de cette ville, tendante aux fins d’avoir le point de coutume suivant.

Assavoir, si lors qu’une veuve a esté actionnée et tirée en justice par un de ses enfans, et qu’il y a eu des sentences du juge inferieur rendues en faveur de ladite veuve, contre lesquelles leditIn der Vorlage: led enfans acteurs s’est pourveu par appel, si la mere venant ensuite à faire un acord avec leditIn der Vorlage: led enfant au sujet dudit procès, contraires à ses droits et à ceux de ses autres enfans & cela sans estre authorisée de personne & fait seulement de main privée en presence d’un seul tesmoin, et dans lequel elle a esté surprise : si ladite mere n’a pas le benefice de se pouvoir dedire d’un tel accord dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage en le faisant deuement notifier à sondit enfant.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu avis et meure deliberation par ensemble, donnent par declaration, suivant la coutume usitée en la souveraineté de [fol. 566v]Seitenumbruch NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemoriel jusques à present, la coutume estre telle.

Assavoir que lors qu’une veuve a fait un accord avec un de ses enfans pour terminer un proces estant fait au prejudice de ses droits et de ceux de ses autres enfans, qu’elle à le benefice de s’en pouvoir dedire dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage en le faisan deuement notifier à sondit enfant.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté audit ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’ainsy expedier, et de le seigner de son sein notarial, sous le seau de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , ce quatrieme mars mille six cents nonante sixOriginaldatierung: 4.3.1696 ().

Copie extraite de sur l’original signé par moy.