Sur la requeste presentée à monsieur
le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la ville de
NeufchatelOrt: Organisation: par les honnorables Jonas SandozPerson: , regent
d’escole à StSaint BlaiseOrt: , & Gedeon GuillebertPerson: , maistre fondeur
habitant en cette ville, agissans au nom d’honnorée Eve
SagnePerson: , leur belle mere, veuve de feu le Srsieur Jacob CornuPerson: ,
vivant justicier de BoudevillierOrt: et bourgeois de cette
ville, tendante aux fins d’avoir le point de coutume
suivant.

Assavoir, si lors qu’une veuve a esté actionnée
et tirée en justice par un de ses enfans, et qu’il y a eu
des sentences du juge inferieur rendues en faveur de ladite
veuve, contre lesquelles ledledit enfans acteurs s’est pourveu
par appel, si la mere venant ensuite à faire un acord
avec ledledit enfant au sujet dudit procès, contraires à ses
droits et à ceux de ses autres enfans & cela sans estre
authorisée de personne & fait seulement de main privée
en presence d’un seul tesmoin, et dans lequel elle a esté
surprise : si ladite mere n’a pas le benefice de se pouvoir
dedire d’un tel accord dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage en le faisant
deuement notifier à sondit enfant.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants eu avis et meure
deliberation par ensemble, donnent par declaration,
suivant la coutume usitée en la souveraineté de [fol. 566v]Seitenumbruch
NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemoriel
jusques à present, la coutume estre telle.

Assavoir que lors qu’une veuve a fait un
accord avec un de ses enfans pour terminer un proces
estant fait au prejudice de ses droits et de ceux de ses
autres enfans, qu’elle à le benefice de s’en pouvoir dedire
dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage en le faisan deuement notifier
à sondit enfant.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté audit
ConseilOrganisation: et ordonné au secretaire de ville soussigné de
l’ainsy expedier, et de le seigner de son sein notarial,
sous le seau de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: ,
ce quatrieme mars mille six cents nonante sixOriginaldatierung: 4.3.1696 ().

Copie extraite de sur l’original
signé par moy.