Sur la requeste presentée à Mrs messieurs le m. b.maître bourgeois et
Conseil Etroit de la V.Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par le
Sr sieur justicier Baltasar BorelPerson: de CouvetOrt: , aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit lieu
sur le cas suivant. Assavoir.

Quel droit est celui d’un mary sur le trossel
de sa defunte femme, avec laqlle laquelle il a vecu passé
an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen ?

Mesdsrs Mesdits sieurs du Cons :ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent
par declaraondeclaration, que de tout tems immemorial de
pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchatelOrt: est telle. Assavoir.

Lorsqe Lorsque mary et femme ont vecu passé an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par
ensemble, si la femme decede la premiere sans delaisser
des enfans, un ou plusieurs, soit de leur mariage, soit
d’un autre precedent mariage ; alors le mari survivatsurvivant
herite pour lui et les siens entierementierement le trossel de sa
defunte femme.
Mais si elle delaisse quelque enfant de led ledit mariage, ou
d’un autre precedent mariage, en ce cas là, le mari survivant herite pour lui et les siens seulemt seulement le quart
duddudit trossel, et il a la jouissance sa vie naturelle durante sur un autre quart. L’autre moitié duddudit trosselBegriff:
devant de plein droit revenir promptemt promptement auxdauxdits enfans
de sa defunte femme.

Laquelle declaration, Mesdsrs mesdits sieurs du Consl ConseilOrganisation: ont ordonné
à moy secretsecrétaire & :et cætéra. Le 11 avril 1708Originaldatierung: 11.4.1708.

L’original est signé par moy.