Sur la requeste presentée à messieurs les maîtres
bourgeois et Conseil Étroit de la Ville de NeûchâtelOrt: Organisation: ,
par le sieur François Anthoine RougemondPerson: ,
bourgeois dudit NeuchâtelOrt: , juge en la justice des
assises de St Saint AubinOrt: , tendant aux fins d’avoir
declaration de la coutume sur le cas suivant.

Si lors qu’un debiteur a fait puplier et afficher
l’ottroy de son decret au dommicile de ses
creanciers ; si entr’eux il s’en trouve qui ne
s’etant point presenté audit decret, soit pour
cause de maladie, absence de son lieu, ou pareille
cause qui luy auroit fait ignorer la ditte discutionBegriff: ,
ledit Sr sieur creancier recouvrant la santé, ou estant
de retour chez soy, ne peut plus contraindre son
debiteur au payement de ce qui luy est deutKorrektur überschrieben, ersetzt: doita en telle
sorte qu’il soit autant irrecerchable que s’il
avoit payé reellement son crediteur, ou si seulement
celuy cy a perdu sa datte, accause de sa non
conparaissance audit decret.

Messieurs du Conseil EstroitOrganisation: , ayant eu avis et
conseil par ensembles, donne par declaration
que la coutume est telle : quant une personne
met ses biens en decret, il le doit faire
publierHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 617r]Seitenumbruch
publier dans tous les lieux où il y a des debtes, &
les creanciers se doivent presenter sur le jour prescript
s’il veut estre colloqué à son rang et datte sur le bien
mis en decret. Mais s’il y a des creanciers, qui nonobstant
les publications faittes, ayent negligé de ce presenter au
decret, ils ne peuvent en ce cas agir sur les biens mis en
decret pour faire de colloquer les autres creanciers, quand
même leur creances seroyent plus anciennes en datte.
Cependant leur debtes subsiste encore, du payement
desquelles, ils peuvent contraindre le debiteur par
les voyes ordinaires, nonobstant le decret tenu. Fait
à NeûchâtelAusstellungsort: , le vingt troizieme jour du mois de
juillet mille sept cents et neufOriginaldatierung: 23.7.1709.

L’original est signé par moy.