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SDS NE 3 383-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 383-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Conclusion d’un traité de mariage

1718 Oktober 28. Neuchâtel

Il n’est pas nécessaire que tous les parents assistent à la stipulation d’un traité de mariage et deux témoins, neutre et non-parents suffisent pour un tel acte. Il n’est pas permis de révoquer par testament des donations ou autre dispositions, promesses et conventions mutuelles contenues dans un contrat de mariage.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 5v–6r
  • Originaldatierung: 1718 Oktober 28
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Sur la requeste par Jacob JaquetPerson: de
RochefortOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois
et messieurs du Conseil de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation:
le 28e 8breoctobre 1718UnterstrichenOriginaldatierung: 28.10.1718, tendante et aux fins d’avoir
les trois points de coutume suivants.

Premièrement, s’il est nécessaire que tous les
parents d’un espoux et d’une espouse soyent présents
à la stipulationBegriff: d’un traitté de mariage, receu par
main de notaire, fait suivant la coutume du pays,
et s’il ne suffit pas qu’une partie des parents de
part et d’autre y assistent.

2o. Si ce que père et mère ont donné par traitté de
mariage à leurs enfans n’est pas inévitable et
peut estre révoqué dans la suitte.

3o. S’il ne suffit pas qu’il y est deux témoins neutres
et non parents, présents à la passation d’un traitté
de mariage, et si les parents qui y ont esté
appelléz et que le notaire y a aussi dénommé
pour témoins, ne sont pas bons et recevables comme
les autres.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis et
meure méditation par ensemble, donnent par
déclaration la coustume usitée en la souveraité
de NeüfchatelOrt: estre telle comme cy contre sera dit.
[fol. 6r]Seitenumbruch

x Sur le premier, qu’il a–n’est pas nécessaire que tousKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: suffit qu’une partie des–a
les parents, soit de l’un ou d’autre costé assistent
à la stipulationBegriff: d’un traitté de mariage.

x Sur le second. Il n’est pas permis de révoquer
par testament, donnation ou autre disposition
aucunes des promesses et conventions mutuelles
contenue en un contract de mariage, d’autant
que les traitez de mariages doivent subsister
sans pouvoir estre aucunement rompus ny
viciés par donnations ou d’autres actes.

Sur le troisième. Il suffit qu’il y ait deux
témoins neutres et non parents présents à
la passation d’un traitté de mariage, les parents
qui luy ont esté appellé, et que le notaire y a
denommé pour témoins, sont bons et recevables
comme les autres.

Ce qu’a esté ainsi fait, conclu et arrêté les ann
et jour que devant et à moy ordonné, secrétaire
du Conseil de la Ville, l’expédier en cette forme, sous
le seelBegriff: de la justice et mayorie de NeüfchatelAusstellungsort:
et signature de ma main.

L’original est signé par moy.
[Unterschrift:] J JJean Jacques PurryPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Korrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: suffit qu’une partie des.