Sur la requeste présentée par dame
Roze BullotPerson: , veuve de monsieur Frederic
RougemontPerson: , mayre de La Chaux de FondsOrt: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois
et messieurs du Conseil Estroit de la Ville de
NeufchatelOrt: Organisation: le 4e mars 1720UnterstrichenOriginaldatierung: 4.3.1720, tendante et
aux fins d’avoir les six points de coutume
suivants.

1. Les décretsBegriff: permis et octroyés par la seigneurie
ne sont-ils par un moyen de purger et
anéantir les hypothèques spéciales constituées
par le décrétableBegriff: , soit ses père et mère,
sur les fonds et héritages qui se trouvent
dans la masse des biens mis en discution.

2. N’est il pas vray, que comme les hypothèques
sont purgées et anéanties par la concession d’un
décretBegriff: , les créanciers fondés en actes
d’exécution parée ; n’y viennent que par action
purement personnelle, suivant leur rang et
leurs dates, en sorte pourtant que les obligations
passéesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 14r]Seitenumbruch
passées par devant notaires ou autres actes,
qui participent à la nature d’actes publics,
sont colloqués avant les cédules, et les cédules
avant les parties de livres et les comptes à
régler entre un créancier et le décrétableBegriff: .

3. En tout autre cas, hormis dans les décretsBegriff: ,
les hypothèques spéciales n’ont-elles pas lieu
et ne produisent-elles pas leur effet ? qui
est qu’un créancier, à qui un fond est affecté
par hypothèque spéciale, peut en évincer
tout possesseur qui n’auroit pas sur le dit fond
une hypothèque spéciale et antérieur.

4. Une collocationBegriff: acceptée par le créancier
colloqué, de quelque espèce et nature que soit,
une telle collocationBegriff: n’est elle pas à ses périls
et risques, sans qu’il puisse prétexter dans la
suite qu’il n’en a tiré, ni pu tirer aucune utilité
ni profit, puisque c’est à luy à faire valoir
une telle collocationBegriff: , comme mieux il luy
peut convenir.

5. En fait de contract d’amodiationBegriff: exhibé
et inscrit dans un décretBegriff: , la coutume
n’est-elle pas que le bailleur n’est pas
colloqué indistinctement à la date du bail
pour tous les arréragesBegriff: échus ; mais
qu’autraireAuffällige Schreibung il ne peut ni ne doit estre
colloqué qu’à la datte de l’échéance de
chaque arrérageBegriff:  ; et cela, d’autant que
chaque arrérageBegriff: forme un sort principal,
qui ne peut reçevoir aucune date avant que
d’exister et d’estre échu.

6. Lors que monsieur le maître bourgeois
et messieurs du Conseil Étroit Organisation: de cette Ville
accordent et font expédier des déclarations
de la coutume sur requête de ceux qui
les demandent pour les envoyer en pays
étranger, la signature du secrétaire du
Conseil et l’apposition du sçeau de la justice
et mairie de NeufchatelOrt: ne sont elles
pas la seule et l’unique légalisation que
l’on employe et que l’on peut employer en
ces sortes d’actes.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu advis
et meure méditations et délibérations
par ensemble, donnent par déclaration
la coutume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: estre telle et suivant l’exposé
cy devant comme suit.

1. Sur le premier article. Lors qu’un décretBegriff:
a esté permis et octroyé par la seigneurie,
c’est un moyen de purger et anéantir les
hypothèques spéciales constituées par le
décrétableBegriff: soit ses père et mère, sur les
fonds et héritages qui se trouvent dans la
masse des biens mis en discution.

2. Sur le second. Comme les hypothèques
sont purgées et anéanties par la concession
d’un décretBegriff: , les créanciers fondés en actes
d’exécution parée n’y viennent que par
action purement personnelle, suivant leur
rang et leurs dattes, en sorte pourtant que les
obligations passées par devant notaires ou
autres actes qui participent à la natures
d’actesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 15v]Seitenumbruch
d’actes publics, sont colloqués avant les
cédules, et les cédules avant les parties
de livres et les comptes qu’il y a à régler
entre un créancier et le décrétableBegriff: .

3. Sur le troisième. En tout autre cas,
hormis dans les décretsBegriff: , les hypothèques
spéciales ont lieu et produisent leur
effet, qui est qu’un créancier, à qui un
fond est affecté par hypothèque spéciale,
peut en évincer tout possesseur qui n’auroit
pas sur ledit fond une hypothèque spéciale
et antérieure.

4. Sur le quatrième. Une collocationBegriff:
acceptée par le créancier colloqué, de quelque
espèce et nature que soit une telle collocationBegriff: ,
est à ses périls et risques, sans qu’il puisse
prétexter pas la suite qu’il n’en a tiré, ni
pu tirer aucun profit ni utilité, puis que
c’est à luy faire valoir sa collocationBegriff: comme
mieux il luy peut convenir.

5. Sur le cinquième. En fait de contract
d’amodiationBegriff: exhibé et inscrit dans un
décretBegriff: , la coutume est qu’un bailleur n’est
pas colloqué indistinctement à la date du
bail pour tous les arréragesBegriff: échus. Au
contraire, il ne peut ni ne doit estre colloqué
qu’à la date de l’échéance de chaque
arrérageBegriff: , et cela d’autant que chaque
arrérageBegriff: forme un sort principal qui ne
peut recevoir aucune date avant que d’exister
et d’estre échu.

6. Sur le sixième et dernier. Lors que
monsieur le maître bourgeois et messieurs du
Conseil EstroitOrganisation: accordent et fond expédier des
déclarations de la coutume sur requête de
ceux qui les demandent pour les envoyer en
pays étranger, l’usage constant et immémorial
a esté et est encore que la signature du secrétaire du Conseil et l’apposition du seelBegriff: de la
justice et mairie de NeufchatelOrt: sont la seule
et l’unique légalisation que l’on employe et
que l’on peut employer en ces sortes d’actes
sous la forme et en la manière que la
présenteHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [fol. 16v]Seitenumbruch
d présente déclaration est expédiée.

Ce qu’a esté ainsi fait, conclu, et arrêté les
ann et jour que devant et a moy ordonné,
secrétaire du Conseil de la Ville, l’expédier
en cette forme, sous le seel de la justice
et meyrie de NeufchatelAusstellungsort: et signature
de ma main.

L’original est signé par moy.