SDS NE 3 401-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 401-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Degré de parenté dans un héritage
1725 März 16. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 39r–39v
- Originaldatierung: 1725 März 16
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Sur la requête par les hoirs de feu
le sieur maistre bourgeois Charles GicotPerson:
de LanderonOrt: , le 16e mars 1725UnterstrichenOriginaldatierung: 16.3.1725, à messieurs
du Petit Conseil de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation:
tendant aux fins d’avoir déclaration de la
coutume de NeufchatelOrt: sur les articles
suivants, sçavoir.
1o. Si des héritiers du côté maternels, se trouvant d’un
degré plus proche du deffunt, peuvent exclure des
héritiers du côté paternel d’un degré plus éloigné, ou
si au contraire les biens ne doivent pas retourner d’où
ils viennent.
2o. Si, dans le cas susdit, les accroissancesBegriff: et profits du
deffunt ne doivent pas se partager par égalles portions
entre les héritiers paternels et maternels.
3o. Et enfin, si un bourgeois de SoleureOrt: dans l’un ou
l’autre de ces cas, s’il ne profiteroit pas du bénéfice
de la loy de mesme qu’un sujet de l’État.
Surquoy, et après avoir examiné les susdittes propositions,
il a été dit que la coutume est telle.
Sur le premier article, que les propres et anciens retournent toujours dans la famille d’où ils sont partis, les
biens paternels aux parents paternels et les biens maternels aux parents maternels, sans distinction de
l’éloignementHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 39v]Seitenumbruch
l’éloignement ou proximité de degré.
Sur le second, que par rapport aux acquêts et profits
faits par le deffunt, les cousins germains les héritent
à l’exclusion des issus de germains et de ceux qui
sont plus éloignés en degré.
Et sur le troisième enfin, qu’un bourgeois ou sujet
de L. L. EE.Leurs Excellences de SoleureOrt: Organisation: , se trouvant dans l’un et l’autre
de ces cas profiteb à cet égard du bénéfice de la coutume
de mesme qu’un sujet de l’État.
Ce qui a eté ainsi conclu et arrêté les jours et ann que dessus
et ordonné à moy, secrétaire du Conseil de Ville soussigné,
d’expedier le présent, sous le sçeau de la mayrie et justice
de NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.
L’original signé.
[Unterschrift:]
J JJean Jacques PurryPerson:
Notarzeichen
Regest