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SDS NE 3 403-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 403-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Biens acquis durant un mariage coutumier

1726 Februar 2. Neuchâtel

Un mariage conclu sans traité de mariage est réputé fait suivant la coutume du pays. Les acquisitions faites durant le mariage par les conjoints appartiennent pour moitié au mari et pour moitié à l’épouse.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 41v–42r
  • Originaldatierung: 1726 Februar 2
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Sur la requête présentée par la veuvePerson:
de feu Pierre RouletPerson: , bourgeois de la Ville de
NeufchatelOrt: , communier de PeseuxOrt: et de CorcellesOrt:
rière le bailliage de GrandsonOrt: , le 2e février 1726UnterstrichenOriginaldatierung: 2.2.1726
à messieurs du Petit a [Conseil]Auslassung, sinngemäss ergänztbOrganisation: de cette ditte
ville, tendante aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume de NeufchatelOrt: sur les deux points
et articles suivants, sçavoir.

1o. Si, lors que deux bourgeois et bourgeoise, soit de
cette ville ou d’une autre communauté du pays, se
marient ensemble sans avoir fait aucun traité de
mariage, ils ne sont pas contés et réputés estre mariés
suivant la coutume du pays.

2o. Si par cette coutume les acquisitions faittes durant
le mariage par le mary ou par les deux ensemble ne
sont pas et n’appartiennent pas par moitié au
mary et à la femme.

Surquoy, et après avoir examiné les susdites propositions
il a été dit, que la coutume est telle.

Sur le premier article. Que lors que deux bourgeois
ou bourgeoises, soit de cette Ville ou d’unAuffällige Schreibung autre communauté
du pays, se marient ensemble sans avoir fait aucun
traitté de mariage, ils sont réputés et censés estre
mariés suivant la coutume du pays.

Sur le second, [selon]Auslassung, sinngemäss ergänztc la coutume de NeufchatelOrt: et du pays,
les acquisitions faites durant le mariage par les
conjointsHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [fol. 42r]Seitenumbruch
conjoints, soit par le mary ou par les deux ensemble
sont et appartiennent par moitié au mary et à
la femme.

Ce qui a été ainsi conclu et arrêté, les jours et an
que dessus et à eordonné, à moy secrétaire du
Conseil de Ville soussigné, d’expédier le présent, sous
le sçeau de la mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort:
et signature de ma main.

L’original signé.
[Unterschrift:] J FJean-Frédéric BrunPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Streichung durch einfache Durchstreichung: et Grand Conseil.↩
  2. Auslassung, sinngemäss ergänzt.↩
  3. Auslassung, sinngemäss ergänzt.↩
  4. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  5. Streichung durch Schwärzen: moy.↩