Sur la très humble requeste présentée de la
part de la dame RognonPerson: veuve de feu
monsieur le ministre CartierPerson: , par le Sr sieur
CartierPerson: ministre son fils, aux fins
d’obtenir de messieurs le maistre bourgeois
A.Abram BullotPerson:  ; pour l’absence de Monsieur H :Henri LhaschePerson:
maistre bourgeois en chef ; et Conseil ÉtroitOrganisation:
leur déclaration de la coutume de cette souverainneté de NeufchastelOrt: sur les cas suivants.

Sçavoir, si une fille majeure peut
s’obliger par céduleBegriff: ou autrement, sans
qu’elle ait besoin d’authorisation, et si telles
prommesses sont réputées bonnes & valables.

À quel âge un garçon et une fille sont
réputés majeurs.

Messieurs le maistre bourgeois
et du Conseil ÉtroitOrganisation: après avoir consultés &
délibéré entr’eux, donnent par déclaration
que de tout temps la coustume de NeufchâtelOrt:
est telle.

Qu’une fille majeure qui est sans sonHinzufügung oberhalb der Zeilea père vivant [fol. 47r]Seitenumbruch
ni tuteur et curateur peut s’obliger par
céduleBegriff: , ou autrement, sans qu’elle ait
besoin d’authorisation, et telles prommesses
sont réputées bonnes & valables.

Qu’un garçon et une fille sont reputés
majeurs à l’âge de dix neuf ansAlter: 19 Jahre
accomplis.

Laqu’elle déclaration a été ainsi faite, &
ordonné à moi secrétaire de Ville, de la
rédiger par écrit, en cette forme, sous le
sçeau de la justice & mairie dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort:
le vingtième jour du mois d’avril, l’an
mille sept cent trente & unOriginaldatierung: 20.4.1730.

Signé à l’original.