Sur la très humble requête présentée par Jaqueline DepierrePerson: , femme du sieurIn der Vorlage: Sr SilimanPerson: , bourgeois de cette ville, aux fins d’obtenir de messieurs le maître bourgeois en chef et Conseil ÉtroitOrganisation: , leur déclaration de la coutume de NeufchatelOrt: sur les cas suivants.

1o. Si lorsqu’un mary faisant discutionBegriff: , les biens de sa femme (mariée suivant la coutume de ce pays) peuvent être mis en biens gisantsAuffällige Schreibung et être saisis pour debtes contractées par leditIn der Vorlage: ledt mary, soit seul, ou en société avec quelqu’un, soit pour cautionements faits avant ou pendant la conjonction de mariage ?

2o. Si plûtot il ne se doit pas faire un relief ou discernement exacts des biens de la femme du discutant, auxquels biens on ne peut toucher pour les susdittes debtes, ou cautionnementsIn der Vorlage: cautionem contractés avant ou pendant la susditte conjonction de mariage.

3o. Et enfin, si le droit de rétorsion ou représaille n’est pas receu dans ce pays, en telle sorte qu’un créancier étranger, n’a sur les biens d’un débiteur discutant pour se procurer payement, d’autre droit que le créancier de ce pays n’auroit dans le pays du débiteur étrangers, à tous égards.

Messieurs, le maître bourgeois en chef et du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir consulté et délibéré entr’eux donnent par déclaration que de tous tems la coutume de NeufchatelOrt: est : a–Sur leHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–a

Sur le premier, lorsqu’un mary fait discutionBegriff: , les biens de sa femme doivent être mis en biens gisants et être discutés pour acquitter les debtes, faites constant le mariage tant seulement, mais non pas celles contractées avant le mariage, non plus que les cautionements par luy faits en derrière de sa femme, et dans lesquels elle ne seroit pas entrée ; toutefois après que les biens dudit mary serons totalement épuisés et qu’ils n’aurons put suffir pour acquitter lesditesIn der Vorlage: lesde dettes.

Sur le second, la femme a droit de faire relief de tous ses biens, pour n’être mis en bien gisant, et encore moins discutés, qu’après que ceux du mary n’aurons put suffir à l’acquet de ses dettes.

Sur le 3me ont continuera à colloquer dans les décrets et discutionsBegriff: , les créanciers qui ne seront pas sujets ou régnicoles de l’État suivant le rang et datte de leur créance comme du passé, pourveu qu’ils fassent duement conster que l’on en use de même chez eux envers les sujets de cet État ; mais, ne pouvant le faire, ils seront colloqués après les créanciers de l’État, et après ceux qui devront être traittés comme les sujets de ce pays.

Laquelle déclaration a été ainsy faite et ordonné à moy secrétaire de Ville de la rédiger par écrit en cette forme sous le sceau de la justice et mayerie dudit NeufchatelAusstellungsort: le douzième d’octobre mille sept cent et trente troisOriginaldatierung: 12.10.1733.

Signé a l’original.