Sur la demande faite
à monsieur le maître bourgeois en chef
et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de
NeufchâttelOrt: Organisation: , par monsieur BrunPerson: , conseiller
d’État et procureur général du RoiBegriff: , aux
fins d’avoir a la déclaration de la Coutume de
ce païs sur les deux cas et articles suivans.

1o. Sçavoir, si un cousin germain qui a géré
les biens d’un autre sien cousin germain
pendant quelque tems, est obligé de se purger
par serment, à la réquisition d’un créancier
de ce dernier, lorsqu’il l’a fait légalement, soit en
lui formant demande en justice, soit qu’il agisse
en vertu d’une action paréeBegriff:  ; à l’effet d’avoir
connoissance et chercher à découvrir les biens du
dit cousin germain débiteur, principalement et
surtout lorsque ce premier n’en n’a plus aucun
en main.

2o Si un cousin germain, dans le cas proposé, qui
est pour le répéter ; lorsqu’il a geré les biens d’un
sien cousin, cousin germain débiteur, pendant
quelque tems, est obligé de déclarer par serment,
à la réquisition d’un créancier de ce dernier, les
biens qui peuvent lui appartenir, soit qu’ils soient
en ce païs, soit qu’ils soient chez l’étranger, au cas
qu’il en eût quelque connoissance.

Mon dit sieur le maître bourgeois
en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: ,
après avoir délibéré et consulté entr’eux, ont
donné par déclaration que la coutume de
NeufchâtelOrt: est.

1o. Qu’une personne qui a géré les affaires d’un autre qui
estHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 57r]Seitenumbruch
est absent et à laquelle par connoissances de
justice, il a été dit que ses créanciers pouvoient
s’adresser, et lui faire les usages, devoit se
purger par serment, à la réquisition de ces
derniers, à l’effet de savoir quels biens la
susdite personne chargée des affaires d’un
aultre, peut avoir en mains à lui appartenant.

2o. Que cette même personne, si elle n’a plus
les biens de l’absent en main, est obligée et
nécessitée de déclarer de même par serment
entre les mains de qui elle a remis ces biens
là, lorsqu’elle en a vuidé les siennes.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été
ordonné au secrétaire du Conseil soussigné
de l’expédier en cette forme, sous le seau de la
mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort: ce vingt
huitième octobre mil sept cent trente huitOriginaldatierung: 28.10.1738.