Sur la requette présentée à monsieur le
maître bourgbourgeois en chef et à messieurs du Conseil Étroit
de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , de la part d’honête Daniel
Mathey PierretPerson: du LocleOrt: aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume de ce païs sur les points et articles suivants.

1o. Si un homme, qui a formé un plaintif parce qu’on
luy empêche de passer sur une possession qu’il prétendoit
luy être assujettie, ayant abandonné dès là sa prétention
et reconnu judiciellement qu’il n’avoit aucun droit
sur ce fond, n’est pas par là exclud de sa prétendue usance
et sans qu’il en puisse revenir que par une demande
au petitoire ; c’est à dire en prouvant par actes formels
et authentiques que ce fond luy est constitué en servitude.

2. Si, lors qu’un particulier possède un fond enclavé
dans les terres de ses voisins, sans qu’il y ait aucune issue
pour y aller & en sortir, soit pour la labourer et en ceuillir
les fruicts et qu’il désire d’avoir un chemin ou passage pour
ce faire. Il ne doit pas requerrir, que la justice se transporte
sur les lieux et y faire convenir par cittation les voisins
qui confinent et affrontent sa possession, pour et ensuitte,
en leur présence, former sa demande, qu’il luy soit tracé
et accordé une issue sur le fond de l’un ou de l’autre de ses
voisins, par l’endroit le plus court et le moins domageable
& le tout cependant suivant la taxe qui sera ordonnée par
la justice pour le dédomagement de celuy sur le fond duquel
la servitude sera constituée.

3o. Si le cas arrivant qu’il n’interpelle pas tous ses voisins
pour être présents à la demande, il ne doit pas être renvoyé
à le faire, sans que la justice puisse passer outre, et avant
que d’avoir entendu toutes les parties interressées au fait.

4. Si les voisins de cette possession, étant sur les lieux
et en présence de la justice, ne sont pas admis à le deffendre &
àHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 58v]Seitenumbruch
à proposer, de part et d’autre leurs raisons sur
lesquelles le juge pronnonce ce que le droit et
même sous bénéfice d’appel.

Mondit sieur le maître bourgeois
en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation:
ont, après meure déliberation, dit et declaré
que les points et articles cy dessus renfermant
des circonstances singulières, ils en renvoyent
la décision à une connoissance de justiceBegriff: . Ce
qui a été ordonné &etcétéra. Le 11e mars 1739UnterstrichenOriginaldatierung: 11.3.1739.