Sur la requette addressée à
monsieur le maître bourgeois en chef et à messs messieurs
du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par noble
docte et spectable François GaudotPerson: , bourgeois de
la d.dite Ville, ministre du St.. Ev saint Évangile et pasteur de l’église
de St. Saint BlaiseOrt: Ort: , aux fins d’avoir une déclaration de la
coutume de ce païs sur l’article suivant.

Savoir, si une femme ou une fille, étant
majeure & sans tuteur, ne peut pas contracter
sans authorisation de personne, soit pour achetter
ou vendre prêter ou emprunter &ce etcétéra. Et supposé
qu’elle le puisse, si quelcun de ces contrats, sur tout
en fait de dettes qui aura été passée rièreBegriff: la souveraineté de NeufchatelOrt: , ne doit pas avoir lieu dans le canton de
BerneOrt: où la fille ou veuve contractante se seroit
retirée pour l’obliger et la contraindre à remplir ses
engagements. Et si cela n’est pas conforme au traitté
de combourgeoisie avec ledledit canton.

Mon d.dit Sr. sieur le M. B.maître bourgeois en chef et mesdmesdits Srs sieurs du C EConseil ÉtroitOrganisation: , après délibération,
ont dit et prononcé, suivant la coutume usitée dans la souveraineté de
neuf.NeufchatelOrt: de tems immémorial jusques à présent.

Que les veuves et les filles majeures, sujettes de l’État, lorsqu’elles
sont sans tuteurs et curateurs, peuvent vallablement s’obliger et
passer en ce païs tous actes et contracts, sans avoir besoin d’aucune
authorisation, et qu’en conséquence les actes et obligations par elles
ainsi passés sont vallables et obligatoires et par tout exécutoires contre elles.

Ce qui a été ordonné &ce etcétéra. NeufchatelAusstellungsort: le 19. may 1739Originaldatierung: 19.5.1739.

Par ordce ordonnance.