SDS NE 3 434-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 434-1
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Effet sur un testament du décès d’un héritier avant le testateur
1757 März 18. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 67v–68r
- Originaldatierung: 1757 März 18
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Messieurs les Quatre MinistrauxOrganisation: et ConseilOrganisation:
sont priés de déclarer ce qui est de l’usage
et de la coutume en fait de succession
testamentaire, dans le cas et sur les questions
qui suivent.
De plusieurs héritiers institués conjointement
et indistinctement pour des portions égales
de l’hérédité, comme seroit chacun pour
un tiers, ou pour un quart, l’un desdits
héritiers institués étant mort avant le testateur,
sans que celui ci, quoi qu’il ait eu connoissance
de cette mort, ait fait aucun changement
à sa disposition ; on demande.
1o Si le droit que le deffunt auroit eu à la
succession, s’il eut vécu, n’a pas été éteint
par sa mort ?
2o Que devient en ce cas la portion qui étoit
assignée au deffunt.
Sur les deux articles cy dessus, demandés par
les sieurs Samuel HeinzelyPerson: et Henry PuryPerson: , a1
membres dbu c Grand Conseil de cette villeOrganisation: ,
le Conseil ÉtroitOrganisation: déclare que lorsqu’un des
héritiers institués vient à mourir avant le
testateur, le testament devient caduc, à moins
que ledit testateur n’ait ignoré sa mort.
Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été
ordonnéHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [fol. 68r]Seitenumbruch
ordonné au secrétaire de Ville soussigné de
l’expédier en cette forme sous le sceau de la
mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce dix huitième
mars mille sept cent cinquante et septOriginaldatierung: 18.3.1757.
[Unterschrift:]
AAbraham RenaudPerson:
Notarzeichen
Regest