SDS NE 3 435-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Transport de livres hors du pays pour certifier des faits résultant des
articles qui y sont contenus
1758 August 8. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 68r
- Originaldatierung: 1758 August 8
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
À monsieur le maître bourgeois
en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: .
Messieurs
Henry BreguetPerson: , négociant aux VerrièresOrt:
et bourgeois de NeufchatelOrt: prie messieurs
du Conseil ÉtroitOrganisation: , juge compétant pour certifier
de l’usage & de la coutume de ce pays, de
donner a par déclaration.
S’ils connoissent quelque exemple ou un sujet
de cet État ayt été dans le cas de transporter
ses livres hors du pays pour certifier des faits
résultant des articles qui y sont contenus,
lorsqu’il n’est pas question de faits de société où les
livres sont communs entre les parties ?
Sur la requête cy dessus, il a été dit que l’on
ne connoit absolument aucun cas oùHinzufügung oberhalb der Zeileb un sujet de
ce pays ait transporté ses livres dans l’étranger
pour certifier des faits résultant des articles qui y
sont contenus, lorsqu’il n’est pas question de
faits de société où les livres sont communs entre
les parties.
Laquelle présente déclaration aïant été ainsy
rendue, il a été ordonné au secrétaire de Ville
soussigné de l’expédier sous le sceau de la mairie et
justice de NeuchatelAusstellungsort: , ce 8. août 1758Originaldatierung: 8.8.1758.
[Unterschrift:]
Abr :Abram BourgeoisPerson:
Notarzeichen
Regest