SDS NE 3 435-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 435-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Transport de livres hors du pays pour certifier des faits résultant des
articles qui y sont contenus
1758 agosto 8. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 68r
- Data di origine: 1758 agosto 8
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22 × 34.5
- Lingua: francese
-
Testo editionale
À monsieur le maître bourgeois
en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: .
Messieurs
Henry BreguetPersona: , négociant aux VerrièresLuogo:
et bourgeois de NeufchatelLuogo: prie messieurs
du Conseil ÉtroitOrganizzazione: , juge compétant pour certifier
de l’usage & de la coutume de ce pays, de
donner a par déclaration.
S’ils connoissent quelque exemple ou un sujet
de cet État ayt été dans le cas de transporter
ses livres hors du pays pour certifier des faits
résultant des articles qui y sont contenus,
lorsqu’il n’est pas question de faits de société où les
livres sont communs entre les parties ?
Sur la requête cy dessus, il a été dit que l’on
ne connoit absolument aucun cas oùAggiunta al di sopra della rigab un sujet de
ce pays ait transporté ses livres dans l’étranger
pour certifier des faits résultant des articles qui y
sont contenus, lorsqu’il n’est pas question de
faits de société où les livres sont communs entre
les parties.
Laquelle présente déclaration aïant été ainsy
rendue, il a été ordonné au secrétaire de Ville
soussigné de l’expédier sous le sceau de la mairie et
justice de NeuchatelLuogo di origine: , ce 8. août 1758Data di origine: 8.8.1758.
[Firma:]
Abr :Abram BourgeoisPersona:
Signum notarile
Regesto