Du 21e janvier 1765Originaldatierung: 21.1.1765.

Sur la requête présentée par le Sr sieur Jean George
BourquinPerson: , maître bourgeois du LanderonOrt: , aux
fins d’avoir la déclaration de la coutume du pays
sur le cas suivant, savoir.

Si un enfant, venant à se marier, ses parents lui
ayant donné en jouissance des biens fonds et
autres, et qu’après l’an et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré cet enfant
venant à mourir sans délaisser famille, le survivant
n’est pas obligé de rendre lesdits biens aux parents
du deffunt, surtout ayant encore les pères et mère
vivans, et des frères et soeurs, qui ont constamment
et jusques icy payé les censes foncières de ces fonds
et même perçus les fruits des arbres, et les herbes
qui croissoient sur une partie d’iceuxa.

Monsieur le maître bourgeois en chef et messrs messieurs
du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté ensemble
et déliberé, ont donné par déclaration,
que la coutume a constamment été dans
ce pays, que deux conjoints par le mariage,
l’un d’eux, venant à mourir après l’an
et joursBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, sans laisser famille, le survivant
a l’usufruit pendant sa vie, des biens donnés
en jouissance au prédécédé par ses parents.

Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été
ordonné au secrétaire du Conseil soussigné
de l’expédier en cette forme, sous le seau de
la mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce vingt
unième janvier mille sept cent soixante et cinqOriginaldatierung: 21.1.1765.