Du 16e juin 1778Originaldatierung: 16.6.1778.Unterstrichen

Président.
Monsieur PerrotPerson: maître bourgeois en chef.
A comparu Mr monsieur Charles PrincePerson: , membre du Petit
ConseilOrganisation: , qu’il a prié de voulloir bien luy donner
la déclaration sur la question suivante, luy
important d’y avoir le point de coutume.

S’il n’est pas vray qu’il ne fut jamais de pratique
dans la souveraineté de NeuchâtelOrt: de dderdécider la
mise en possession et investiture sur le jour
fatal des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’ensevelissement
d’une femme deffunte, de ce que la loi adjuge
à son époux survivant, tels que sont la
jouissance des biens du prédécédé, non plus
que des autres droits résultants du même
principe, comme habits, licts, linges, joyaux &cet cætera,
personne n’est tenu à cette formalité judiciaire
que ceux qui sont héritiers collatéraux ou
testamentaires.

Sur laquelle question, mon dit sieur le
maître bourgeois en chef et messieurs de
ce Petit ConseilOrganisation: et de la justice, ayant
consulté ensemble et délibéré, ont donné
par a déclaration, que de
tout temps la coutume usitée en cette souveraineté est telle.

Que les droits matrimoniaux acquis à un
mary ou à une femme survivant comme
habit, licts, linges, joyaux &cet cætera, ne sont point
sujets aux formalités requises par nos loix
qui disent qu’en pareils cas, le morHinzufügung oberhalb der Zeilebt revêt le vif
et que, par conséquent, un survivant n’est
point tenu à demander la mise en possession
et investiture sur le jour fatal des six
semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’ensevelissement d’un mari
ou d’une femme deffunt, tant de la jouissance
des biens du prédécédé que des dits droits
matrimoniaux, moyenant cependant pour
ladite jouissance des biens, que les conjoints
ayent vécu l’an et six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen ensemble
et que personne n’est tenu à cette formalité
judiciaire que ceux qui sont héritiers collatéraux ou testamentaires.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été
ordonné au soussigné secrétaire du Conseil
de Ville, de l’expédier en cette forme sous le
sceau de la mayrie et justice de cette Ville,
ce seize juin 1778UnterstrichenOriginaldatierung: 16.6.1778.