SDS NE 3 46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 46-1
Licence : CC BY-NC-SA
Refus de délivrer un point de coutume
1603 novembre 2 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.005, p. 78
- Date : 1603 novembre 2 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.2 × 33.8
- Langue : français
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Texte édité
Du 2 novembre 1603Date : 02.11.1603 ().
a b
Blaise RosseyPersonne : est pntpresent pour avoir ung
point de coustume par escript. MessieursOrganisation : ayant
recogneuz qque ce qu’il demande est contenu clairementLecture incertainec
dans les decrellesdecrettalles de nosnosseigneurs l’on ne luy en peult
baillerTerme : aulcunes choses. AinsTerme : l’on le renvoye
ausdauxdites decrettalles, a y veoir la ou il trouvera
ce qu’il demande.
Résumé