L’an mil huit cent trente huit le quinze juinOriginaldatierung: 15.6.1838
le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: en SuisseOrt: étant assemblé
dans l’hôtel de cette villeAusstellungsort: sous la présidence de monsieur
George Fréderic GallotPerson: maître bourgeois en chef, lecture a
été faite d’une requête en date du cinq de ce moisDatum: 5.6.1838 de Mr maitre Françs François
Constant BorelPerson: greffier en cette ville, agissant au nom du
sieur Abram Henry Borel JaquetPerson: de CouvetOrt: y demeurant
bourgeois de NeuchâtelOrt: , par la quelle il sollicite une
déclaration de la coutume de cette Principauté constatant
qu’un simple billetBegriff: créé, soit dans ce pays, soit en FranceOrt: ,
ayant pour provenant de l’argent ou des marchandises
délivrées à la satisfaction du débiteur, est exécutoire dans cet
État lors même qu’il n’y a aucun intérêt payé ; et que le débiteur
ne peut invoquer de son vivant la prescription pour des billetsBegriff:
par lui souscrits.

Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganisation: après mûr examen
et délibération ont conformément à la coutume usitée de
toute ancienneté et de père en fils en cette Principauté, dit
et déclaré.

1o. Que tout titre obligatoire ou cédulaire créé soit dans ce pays
soit à l’étranger, et spécialement en FranceOrt: , et ayant une provenance
légitime quelconque, est exécutoire dans ce pays contre le débiteur
qui l’a souscrit s’il y est domicilié ou qu’il y possède des biens, et
cela lors même qu’aucun intérêt n’en a été payé.

2o. QueHinzufügung oberhalb der Zeilea la seule prescription qui puisse être opposée d’après la
coutume à un titre obligatoire ou cédulaire créé dans ce pays
par le débiteur vivant qui l’a souscrit, est celle de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, à
partir du dernier intérêt ou à compte payé, ou de la dernière
reconnoissance de la dette.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier sous le sceau de la
mairie et justice de cette Ville. À l’hôtel de ville de NeuchâtelAusstellungsort: les an
et jour que devant 15e juin 1838Originaldatierung: 15.6.1838. Par ordonnance
Le secrétaire du Conseil