L’an mil huit cent trente huit, le cinq de
décembreDate : 05.12.1838, le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : en SuisseLieu :
étant assemblé à l’hôtel de la dite VilleLieu d’origine : sous la présidence de
Monsieur George Frédéric GallotPersonne : maitre bourgeois en chef,
lecture a été faite d’une requête de monsieur ChallandesPersonne :
maire de la Chaux de FondsLieu : agissant au nom de dame
Louise Véron née RobertPersonne : demaurant à DijonLieu :  : Requête par
laquelle il prie le ConseilOrganisation : .

1o de bien vouloir lui accorder une expédition authentique
des déclarations de la coutume de cette Principauté rendues
dès le 28 avril 1529 jusques au 29 février 1828Date : 28.04.1529 – 29.02.1828 inclusivement
sur les effets civils du mariage.

2o de lui accorder une déclaration constatant que les dispositions renfermées dans ces points de coutume sont encore
actuellement en vigueur dans cette Principauté.

Et 3o de déclarer que le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation :
a été de toute ancienneté et est encore l’autorité compétente
pour déclarer quelles sont les dispositions de la coutume en
vigueur dans la Principauté.

Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganisation : après en avoir délibéré
ont dit et déclaré conformément à la coutume usitée de toute
ancienneté en cette Principauté.

Sur le 1er point. Qu’ils accordent à monsieur le requérant,
l’expédition par lui demandée, et le renvoient suivant la règle
à se la faire délivrer en la forme usitée par messieurs les
Quatre-MinistrauxOrganisation : dépositaire des registres des déclarations
de la coutume.

Sur le 2e point : que depuis la déclaration du 29 février 1828Date : 29.02.18281
qui a résumé toutes les dispositions antérieures de la coutume
sur les effets civils du mariage dans cette Principauté, aucune
loi, ordonnance ou coutume subséquente n’a dérogé à ces
dispositions, et qu’en conséquence, elles y sont encore pleinement
en vigueur.
a

Sur le 3e point : que quoi qu’il soit notoire et manifeste que le
Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLieu : Organisation : a été et est encore l’autorité
compétente pour déclarer la coutume en usage dans la Principauté,
il juge néanmoins convenable de renvoyer Monsr monsieur le requérant
à la déclaration qui en sera faite de la part du gouvernement
dans la légalisation du sceau et de la signature apposés ci
bas.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire
du Conseil de l’expédier en cette forme sous le sceau de la
mairie et justice de cette Ville. À l’hôtel de ville de NeuchâtelLieu d’origine :
les an et jour que devant 5. décembre 1838Date : 05.12.1838.

Par ordonnance
Pour le secrétaire du Conseil absent

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