Declaration du mesme jour & an que dessus : à l’instance de honnorable homme Anthoine BoyvePerson: , bourgeois & precepteur en l’escolle de NeufchastelOrt: proposant pour avoirIn der Vorlage: avr expedition & decision d’un proceddé qu’il a intenté au lieu de MouldonOrt: contre honnorable aJonasHinzufügung oberhalb der Zeileb JacquemetPerson: , bourgeois dudict NeufchastelOrt: , son beaufrere, sur l’opposition de la saisie et arrest qu’il avoit faict faire de quelques meubles appartenants audict JacquemetPerson: pour concepvoir payement de certaine somme de deniers. Il lui est requis de veriffier & faire apparoistre dans quel temps & terme les debtes tombent en prescription par la coustume de ce lieu à faute de repetition.

Surquoy a esté dit rapporté & declaré que la coustume de ceste Ville & Comté de NeufchastelOrt: , observée et usitée d’ancienneté & de temps immemorial jusques a présentIn der Vorlage: pnt porte que tout debt qui est repeté & poursuict par voye et execution de justice dans l’espace de trente ansZeitspanne: 30 Jahre ne peut et ne doibt pas estre prescript. Et que par le contraire les debtes contenues en obligations ou hors d’obligation et qui portent censeBegriff: & interest ou non, desquels on n’a perçu aucun payement en principal ny censesBegriff: deans l’espace de trente ansZeitspanne: 30 Jahre et desquels [fol. 380v]Seitenumbruch on a faict deue repetition & poursuicte par voye et exploit de justice durant lesdicts trente ansZeitspanne: 30 Jahre font et doibvent estre entierement perscripts, sans que d’iceux on puisse par apres poursuivre ny exigier aucun payement.

cLe 14e jour d’augst 1655UnterstrichenDatum: 14.8.1655 ()1, il a esté declaré par messieursIn der Vorlage: messrs des Trois EstatsOrganisation: que laditeIn der Vorlage: lad. perscription estoit reduite au terme de dix ansZeitspanne: 10 Jahre comme est à voir ci devant folio 372.2