Declaration du 16e de may 1620UnterstrichenOriginaldatierung: 16.5.1620 () à l’instance de honnorableIn der Vorlage: honn Jehan DeyolletPerson: le jeune de CressierOrt: , bourgeois du LanderonOrt: , sur la demande faicte d’un poinct de coustume de NeufchastelOrt: qu’est pour scavoir si un mary peut vendre & alliener du bien de sa femme sans le consentement d’icelle, et par ce qu’il a entendu que lesdicts sieursIn der Vorlage: srs conseillers en ont prins resolution, il a demandé droict et cognoissance que ladicte declaration luy fust judiciallement faicte.

A esté dict et rapporté que suivant la deliberation & resolution prinse en ConseilOrganisation: entr’eux & leurs freres conseillers absents en conformité de ce que de ancienneté & jusqu’à present a esté pratiqué et usité a–de pereHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–a [fol. 381r]Seitenumbruch de pere à fils la coustume de ceste Ville & Comté de NeufchastelOrt: touchant le poinct de question est telle que comme le mary est tenu d’asseurer et assigner les deniers qu’il reçoit en dot et mariage de sa femme affin que les puisse retrouver et relever en temps et lieu quand restitution en eschet et advient : ainsi aussi le mary ne peut pas disposer du bien de sa femme ny vendre ny alliener les biens fonds et immeubles de sa femme sans l’expres consentement d’icelle.