Declaration du xxie jour du moys de febvrier 1623Originaldatierung: 21.2.1623 () à l’instance de honnorableIn der Vorlage: honn Pierre BaudierePerson: , marchand resident audict NeufchastelOrt: d’un poinct de coustume tendant aux fins de sçavoir si riereBegriff: cest Estat & souveraineté une personne peut à jour de foire faire barrer un autre. Item si une barreBegriff: faicte apres soleil couchant, voir nuictamment à heure suspecte, doibt estre valable ou non, dabondant si la coustume ne porte pas que la personne quiIn der Vorlage: q a faict faire la barreBegriff: s’en doibt faire investir dans les six sepmainseZeitspanne: 6 Wochen d’icelle, sans estre loisible à l’officier de remettre la partie à l’inseu et absence de l’autre à autre jour pour aucune cause que ce soit, et si telle personne ayant suspendu trois sepmainesZeitspanne: 3 Wochen ou un mois apres le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de demander l’investiture ne vient pas à tard et ne doibt pas estre descheu de telle barreBegriff: comme nulle & frivolleBegriff: .

Les seigneurs conseillersOrganisation: ont declaré & rapporté d’un commun advis que les bourgeois de NeufchastelOrt: par privilege special contenu en leur franchises peuvent faire gager barreBegriff: et arrester les biens meubles de leur debteurs et de leurs fiances qui ne sont pas de la Ville ains estrangers, et ce au chasteau ou en la ville, hors lieu sainct, voire en tout temps de jour ou [fol. 387v]Seitenumbruch de nuict, horsmis aux jours de dimencheZeitspanne: Sonntag et de foires franchesDatum: Kirchenfest, lesquelles foires franches durent trois joursZeitspanne: 3 Tage en ceste ville, assavoir le jour de la foire le jour devant et le jour apres comptant chacun jourWiederholte Zeitspanne: 1 Tag depuis la minuitZeit: 0:00 preceddente jusqu’à la minuictZeit: 0:00 suivante.

Aux autres lieux et ressorts de ceste souveraineté hors de ceste Ville mayorie cest la coustume usitée et observée que les barresBegriff: saisies et arrests se font envers les estrangers par la licence & permission de l’officier du lieu estably de la part du prince, et touttesfois ne se doibvent pas faire es jours de dimencheZeitspanne: Sonntag et de foires franchesDatum: Kirchenfest le jour naturel prins comme depuis l’une des minuictsZeit: 0:00 à l’autre.

Et de telles barresBegriff: et saisies convient aux parties qui les font faire de s’en faire investir par justice sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen precisement au moins elle en doibvent faire deues insttances & en addresser à l’officier, auquel officier n’est pas loisible de remettre l’investiture et l’esloigner à un autre jour que celuy des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de la barreBegriff: , sinon pour urgente cause comme pour ne pouvoir avoir des juges sur ledict jour ou pourIn der Vorlage: po autre legitime empeschement en le faisant dheuement notifier à la contrepartie.