Sur la requeste presentée par
le srsieur VernedePerson: , procureurBegriff: de la dame vefvePerson: de feu
le srsieur Antoine MonteilPerson: , par devant Monsrmonsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: le
21e decembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 21.12.1671 (), tendante aux fins d’avoir les
poincts de coustume suivans.

Premierement, si un bourgeois de NeufchatelOrt:
peut faire barrerBegriff: et arrester les biens & effects d’un
estranger sansHinzufügung oberhalb der Zeilea avoir oblig.obligation, ceduleBegriff: , confession ou debt liquide
contre iceluy.

Secondement, si celuy qui veut former demande
à un autre pour le rendre confessant, le doit pas
rechercher par devant son juge ordinaire, riereBegriff: lequel
il est domicilié.

En troisieme lieu, si un homme estant mort
sans enfans, laisse sa vefve usufructuaire de ses
biens, si les heritiers d’iceluy doivent pas procurer
de faire inventaire par voye de justice des biens par
luy delaissés, afin de les pouvoir relever après la
mort de l’usufructuaire, & si à deffaut d’un inventaire
formel on peut faire un relief de cette nature.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, voire suivant une declaration desja
rendue le 21e de febvrier 1623UnterstrichenDatum: 21.2.1623 ()1 la coustume estre
telle.

Assavoir sur le premier poinct, que les bourgeois
de NeufchâtelOrt: par privilege special contenu en leurs
franchises pbeHinzufügung oberhalb der Zeilecuvent faire barreBegriff: , gager & arrester
les biens meubles de leurs debteurs & de leurs fiances
qui ne sont pas de la ville, ains estrangers : et ce au
chateau et en la ville, hors lieux saincts, voire en
tout temps, de jour ou de nuict, hormis aux jours
de dimanches & foires franches, lesquelles foires franches
durent trois joursZeitspanne: 3 Tage en cette ville. Assavoir le jour de
la foire, le jour devant & le jour après, content
chacun jour depuis la minuict precedente jusqu’à
la minuict suivante.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par
declaration, que entre les alliés de la SuisseOrt: un homme
qui veut former une demande à un autre pour le
rendre confessant, il est obligé de le rechercher
riereBegriff: son juge où il est domicilié. Mais un estranger
ne peut jouir du benefice des alliés dud.dudit NeufchâtelOrt: .

Pour le troisième poinct, il est renvoyé au [fol. 490v]Seitenumbruch
jugement de messieurs du Conseil & justiceBegriff: dud.dudit
NeufchâtelOrt: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.

Extrait comme devant.