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SDS NE 3 76-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 76-1

License: CC BY-NC-SA

Exposition des raisons d’une plainte

1625 January 8 O.S. Neuchâtel

Celui qui porte plainte doit en exposer les raisons lors de la première assignation en justice. La question est cependant renvoyée en justice.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 252
  • Date of origin: 1625 January 8 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 32
  • Language: French

La suite de ce point de coutume se trouve dans le point SDS NE 3 77-1, juste au-dessous sur la même page.

Edition Text


1625UnderlinedAddition on the left marginaDu sambedi VIIIe janvierDate of origin: 8.1.1625 () president,
le srsieur mre bourgsmaistre bourgeois D.David BaillodPerson: ,
en Conseil estroictOrganisation:

[...]Editorially irrelevant
CoustumeAddition on the left marginb c

Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementTerm:
coecomme d’une clameTerm: , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.

A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameTerm: .

Notes

  1. Addition on the left margin.↩
  2. Addition on the left margin.↩
  3. Addition on the left margin in a later hand: DélibérDélibérations.↩