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SDS NE 3 82-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 82-1

Licence : CC BY-NC-SA

Comptes rendus par l’usufruitier

1628 février 10 a. s. Neuchâtel

Demande sur l’obligation de rendre des comptes sur des biens tenus en usufruit, sans réponse.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 366
  • Date : 1628 février 10 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Cette question connait une suite avec le point de coutume SDS NE 3 90-1.

Texte édité

a
CoustumeAjout dans la marge de gaucheb

Le srsieur JehanJacques MerveilleuxPersonne : demande declairaondeclairation
de la coustume, scavoir monTerme : si l’usufructuayre
durant son usufruict, est comptable des censesTerme : , fruicts
et revenus, de terres obligations, contracts pour
deniersTerme : de guerres ou autrement.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩