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SDS NE 3 93-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 93-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai d’opposition à une lévation, vendition et mise en taxe

1629 août 15 a. s. Neuchâtel

Aucune opposition n’est possible une fois le délai de la huitaine écoulé.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 466
  • Date : 1629 août 15 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du XV d'aoust 1629Date : 15.08.1629 () en Conseil generalOrganisation :
presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois de MontmollinPersonne :

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 466]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .


David UstervaldPersonne : requiert declairaondeclairation de la
coustume, scavoir si apres avoir faict faire, levaonlevationTerme :
du gage, venditionTerme : , et taxeTerme : des biens de quelcun
pour repitition de debt, ou aultre action, si apres
huict joursPériode : 8 jours passés et expirés, deddedite taxeTerme : , la partie
peut par apres ladladite huictainePériode : 8 jours expirée, estre ouysTerme : et
recus en clameTerme : .
a CoustumeAjout dans la marge de gaucheb

Declaré la coustume estre telle, assassavoir qu’apres la
huictainePériode : 8 jours de taxeTerme : expiré, personne ne peut estre
ouyTerme : en clameTerme : ny opposition.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Délibérations.
  2. Ajout dans la marge de gauche.