Trois poincts de coustume, le premier touchant le jour que l’on doit apprehender la mise en possession & investiture des biens d’un deffunt. Le second touchant dans quel temps on doit demander relief d’une sentenceBegriff: rendue en la justice inferieure. Le troisième si les jugemens qui se rendent tant aux justices inferieures qu’aux EstatsOrganisation: , si elles se fondent sur le nouveau coustumier1.

Sur la requeste de messieurs de StavayOrganisation: , presentée par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: en SuisseOrt: le cinquieme jour du mois d’octobreIn der Vorlage: oct 1666Originaldatierung: 5.10.1666 (), tendante aux fins d’avoir attestation de la coustume a dudit NeufchâtelOrt: des articles suivans.

Premierement, si celuy qui neglige de demander la mise en possession et investiture des biens d’un deffunt sur le jour prefix des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensevelissementIn der Vorlage: ensevelissemt n’en doit pas estre privé.

Secondement, si celuy qui pretend d’obtenir quelque relief d’une sentenceBegriff: de quelque justice inferieure, n’est pas obligé de le demander dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, ou au moins dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, à peine de forclusionBegriff: .

Tiercement, si en fait de jugement soit en la justice de NeufchâtelOrt: ou dans toutes les autres justices de ceditIn der Vorlage: ced Comté, ou mesme aux EstatsOrganisation: , on juge selon le nouveau coustumier.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, ensuite d’une declaration desja rendue le troizième jour du mois d’octobre 1628Datum: 3.10.1628 ()2, qu’une personne qui pretend avoir droit et action en l’hoirieBegriff: & succession des biens delaissés par un deffunt par droit de proximité, ou en vertu d’un testament ou donation, soit pour toute la succession ou pour un legatBegriff: , il en doit demander la mise en possession dans les six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, comptées dès le jour de l’ensevelissementIn der Vorlage: ensevelissem ? dudit deffunt, & aussi l’investiture sur ledit jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, munis de ses droits & informations, autrement il en est privé.

Sur le second, declaré que si une personne pretend d’obtenir relief d’une sentenceBegriff: de justice inferieure, il le doit demander dans la huictaineZeitspanne: 8 Wochen precisement, autrement il en sera forclosBegriff: .

Sur le troisième, declaré que l’on n’a jamais en toutes justices de cette souveraineté fondé aucun jugement sur le nouveau coustumier, ainsBegriff: sur l’ancienne coustume, à forme des serments que l’on preste tant avant que juger des causes aux EstatsOrganisation: que aux justices inferieures.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an [fol. 468r]Seitenumbruch et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seel de la mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie extraite commeIn der Vorlage: coe devant.